J.O. 252 du 27 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17847

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Arrêté du 30 septembre 2002 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2003

NOR : INDI0200632A


La ministre déléguée à l'industrie,

Vu le décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;

Vu le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Vu le décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé,

Arrête :


Article 1


Le prix de vente des éditions de l'année 2003 des publications du service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 27/10/2002 page 17847 à 17847



Formules d'abonnement :

Pour chacun des quatre niveaux d'abonnement aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2003, la tarification est fixée ainsi :

Le prix de l'abonnement annuel de niveau A, formule « Analyse », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le 4 pages des statistiques industrielles, le rapport CPCI et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 105,00 EUR ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau B, formule « B », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 225,00 EUR ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau C, formule « C », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches, les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 380,00 EUR ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau D, formule « D », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles de branches, et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 685,00 EUR.

Article 2


Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :

- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;

- sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;

- sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.

Article 3


Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :

Cédérom « SESSI-Entreprises », édition 2003 :

- version monoposte : 144,00 EUR ;

- version multiposte : 297,00 EUR ;

Cédérom « SESSI-Régions », édition 2003 :

- version monoposte : 144,00 EUR ;

- version multiposte : 297,00 EUR.

Article 4


Une réduction sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 3 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :

Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;

Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;

Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.

Article 5


Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.

Article 6


Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'industrie, des technologies de l'information

et des postes :

Le chef du service des études

et des statistiques industrielles,

J.-M. Beguin